Conditions d’utilisation du site Web

En naviguant sur le site Internet, l’Utilisateur accepte les présentes conditions générales et s’engage à utiliser le site Internet, les services et les contenus hébergés conformément à celles-ci. L’Utilisateur accepte que l’utilisation du site Internet, des services et des contenus soit faite sous sa propre et unique responsabilité.

Ce site Internet (le « Site ») est la propriété de ___________________________, dont le siège social se situe __________________, 00000 _________________ (___________), société inscrite au Registre du commerce de Barcelone au tome ________, Folio _____, Page  _________, portant le CIF B-________________________________-

Modification des présentes conditions

#_________________# se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes dans les présentes Conditions d’utilisation, en obligeant les Utilisateurs à les lire attentivement, chaque fois qu’ils utilisent le site Internet. #_________________# se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site et/ou aux services, à tout moment et sans prévenir aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales ou les Conditions particulières applicables.

Propriété intellectuelle et/ou propriété industrielle

Tous les droits de propriété industrielle ou intellectuelle de ce Site et de ses contenus (textes, logos, icônes, images, sons, audio, vidéo, logiciel…) appartiennent à #_________________# ou, le cas échéant, à des tierces personnes. L’Utilisateur peut visualiser tous les éléments, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout support physique à la condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé, étant par conséquent strictement interdite toute utilisation ou distribution à des fins commerciales, ainsi que toute modification, altération ou décompilation. Les Utilisateurs doivent s’abstenir d’obtenir, et même d’essayer d’obtenir des informations, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, logiciel et, en général, toute sorte de matériel accessible par le biais de ce site Internet (dénommé ci-après, les « Contenus ») en employant pour cela des moyens ou des procédures différents de ceux qui, le cas échéant, ont été mis à sa disposition ou lui ont été signalés dans le Site où se trouve les Contenus ou tous ceux employés généralement sur Internet sans qu’ils ne représentent un risque d’altération ou de rendre inutilisables le Site, les services et/ou les Contenus.
#_________________# ne concède aucune licence ni autorisation expresse ou implicite d’utilisation d’aucun type sur ses droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle ou sur tout autre propriété ou droit en lien avec le Site, les services ou les Contenus, sauf accord écrit entre les parties.

Interdiction de diffusion des Contenus et des informations fournies

Les Utilisateurs s’obligent à utiliser les Contenus de façon diligente, correcte et licite, et en particulier, s’engagent à s’abstenir :

  1. D’utiliser les Contenus, que ce soit intégralement que partiellement, à des fins ou effets contraires à la Loi ou aux coutumes généralement acceptées ;
  2. De reproduire ou de copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf en cas d’autorisation écrite du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet ;
  3. De supprimer, éluder ou manipuler le « copyright » et autres informations d’identification des droits de #_________________# ou de ses titres incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme d’information qui pourrait être inclus dans les Contenus ;
  4. D’employer les Contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenus par le Site ou les services pour émettre de la publicité, des communications à toute fin, des messages non sollicités destinés à plusieurs personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que pour commercialiser ou diffuser ces informations de quelconque manière.
  5. De cacher l’origine des informations transmises via le site Internet.
  6. De placer des informations fausses ou trompeuses sur le site Internet.
  7. D’introduire ou de charger sur le site Internet des informations contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre virus informatique dont le but est d’endommager, d’intercepter, d’exproprier ou d’interférer avec tout système le site Internet ou les informations ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers.
  8. D’utiliser le site Internet ou les systèmes ou services de #_________________# d’une manière affectant négativement la fonction ou le fonctionnement de ces derniers, ou en empêchant l’accès à des tiers autorisés.

#_________________# poursuivra l’inexécution desdites conditions ainsi que tout usage illicite des Contenus présentés dans son site Internet en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit. #_________________# à son tour ne reconnaîtra en aucun cas la validité de toute reproduction ou divulgation de Contenus de son site Internet.

Introduction de Links, Liens, Hyperliens ou Liens Hypertexte

Les Utilisateurs et, en général, toutes les personnes souhaitant établir un hyperlien entre leur site Internet et le Site (dénommé ci-après, « l’Hyperlien ») sous réserve que #_________________# à partir de ce même moment se réserve le droit de les refuser, devront réunir les conditions suivantes :

  1. L’Hyperlien permettra uniquement d’accéder au Site, mais ne pourra le reproduire d’aucune façon ;
  2. Aucun navigateur ni border environment ne sera créé sur le Site ;
  3. Aucune manifestation ni indication fausse, inexacte ou offensive ne seront publiées sur le Site et les services ; en particulier, des déclarations ou suggestions laissant entendre que #_________________# a autorisé l’Hyperlien, a supervisé ou a assumé d’une quelconque façon les Contenus ou services proposés ou mis à disposition du site Internet sur lequel est établi l’Hyperlien ;
  4. Exception faite des signes qui font partie de l’Hyperlien, le site Internet sur lequel se trouve l’Hyperlien ne comprendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ni autres signes distinctifs appartenant à #_________________# ;
  5. Le site Internet sur lequel l’Hyperlien est inséré ne contiendra aucune information ni contenu illégal, attentatoire à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et/ou à l’ordre public, ainsi qu’aucun contenu contraire aux droits de tierces personnes. L’établissement de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre #_________________# et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par #_________________# de ses contenus ou services.

Données à caractère personnel

Les données personnelles que vous nous fournissez seront intégrées dans un fichier appartenant à #_________________#, dans le but de réaliser la gestion des services de transport achetés, la gestion comptable et administrative de clients et/ou la gestion de la promotion en vertu de laquelle ces données ont été demandées. Les données personnelles pourront être cédées à des entreprises du Groupe MRW (dont celles des entreprises franchisées devant nécessairement accéder aux données pour fournir le service de transport) exclusivement aux fins susmentionnées. De même, les données personnelles recueillies pourront être traitées dans le but de réaliser des recherches de marché afin d’améliorer les services et leur qualité, ainsi que pour maintenir le client informé par voie postale, téléphone et/ou par voie électronique, des services et promotions du Groupe MRW appartenant au domaine des transports et des activités connexes (communications commerciales). Par conséquent, le titulaire consent expressément à ce que ses données personnelles fournies puissent être utilisées aux fins indiquées. Le titulaire des données pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse ______@__________.com, ou par lettre envoyée à #_________________#, à l’adresse postale indiquée ci-dessus, en joignant une copie de son DNI ou passeport.

Exclusion de garanties et responsabilité

#_________________# ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l’utilité du site Internet, de ses services et de ses contenus. Par conséquent, #_________________# n’assume aucune responsabilité en cas d’éventuels dommages et préjudices de toute nature que ce soit qui pourraient se produire envers les Utilisateurs. #_________________# pourra annuler ou suspendre l’utilisation du site Internet, les informations, les services et le contenu lorsqu’il le juge utile à son entière discrétion, y compris si l’accès et l’utilisation restent permis pour des tierces personnes. #_________________# ne sera pas responsable envers vous ni envers des tiers de l’annulation ou la suspension de l’accès au site Internet, des informations et/ou des services. #_________________# ne sera en aucun cas responsable des retards ou des défauts de performance résultant directement ou indirectement des phénomènes naturels, des forces ou causes au-delà de son contrôle y compris sans s’y limiter, des pannes d’équipements de télécommunication, des pannes d’autres équipements, des défauts d’alimentation électrique, des grèves, des conflits liés au travail, des émeutes, le manque de matériels ou de mains d’œuvre, des incendies, des inondations, des orages, des explosions, des guerres ou d’autres causes analogues. Il existe également une exclusion de responsabilité de #_________________# pour tout dommage, qu’il soit accessoire, indirect ou autre. En particulier, il ne sera pas responsable d’une perte de bénéfices, d’une perte d’informations confidentielles ou d’autre type, d’une interruption d’activité, de dommages envers les personnes, d’une perte de confidentialité, d’un non-respect des obligations, par négligence, de modifications des bases de données ou suppression de celles-ci, ni de toute autre perte, financière ou non, ou de tout autre type. #_________________# ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments pouvant modifier le système informatique des Utilisateurs ou les documents électroniques ou fichiers y étant stockés. #_________________# ne garantit ni n’assume aucun type de responsabilité des dommages et préjudices de tout type qui peuvent être dus :

  1. Au fonctionnement, à la disponibilité, à l’accessibilité ou la continuité des sites liés ;
  2. Au maintien des services, des informations, des données, des fichiers, des produits et de toute classe de matériel existant sur les sites liés ;
  3. À la prestation ou à la transmission des services, des informations, des données, des fichiers, des produits et de toute classe de matériel existant sur les sites liés ;
  4. À la qualité, légalité, fiabilité et utilité des informations, services, données, fichiers, produits et de tout type de matériel existant sur les sites liés, dans les mêmes termes et avec la même implication que celle stipulée dans les conditions générales 10.2 vis-à-vis des contenus et des services fournis par des tiers sur le site.

Exclusion de garanties et responsabilité pour l’usage que les Utilisateurs peuvent faire du site Internet, des services et des contenus : #_________________# ne contrôle ni ne surveille si les Utilisateurs utilisent le site Internet, ses services et contenus conformément aux dispositions des présentes Conditions générales et des Conditions particulières applicables. #_________________# n’assume donc aucun type de responsabilité face à des tiers concernant le comportement des Utilisateurs.

Responsabilité pour dommages et intérêts

Les Utilisateurs sont responsables des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit que #_________________# pourrait subir, de manière directe ou indirecte, par suite du non-respect de l’une des obligations dérivées des Conditions générales et, le cas échéant, des Conditions particulières ou de la loi, en matière de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs sont également responsables des dommages et intérêts entraînés par la mauvaise utilisation ou la reproduction totale ou partielle, non autorisée expressément par écrit, à toute fin.

Confidentialité et sécurité dans l’utilisation du Site et des services

#_________________# ne garantit pas la confidentialité ni la sécurité de l’utilisation du Site et des services et, en particulier, que des tiers non autorisés ne puissent avoir connaissance de la façon, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’usage que les Utilisateurs font du Site et des services. #_________________# n’est en aucun cas responsable des dommages et intérêts pouvant être dus à la connaissance des tiers non autorisés de la classe, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’usage que les Utilisateurs font du site et des services.

Durée et résiliation

La prestation du service du Site et des autres services a, en principe, une durée indéfinie. #_________________# a toutefois le droit de mettre un terme ou de suspendre à tout instant la prestation du service du Site et/ou des services, sans limiter la portée de ce qui a été stipulé à ce sujet dans les Conditions particulières correspondantes. Lorsque cela sera raisonnablement possible, #_________________# avertira préalablement de l’interruption ou de la cessation de la prestation du service du Site et des autres services.

Acceptation des présentes Conditions générales

L’acceptation des présentes Conditions générales par les Utilisateurs est une condition préalable indispensable et obligatoire pour, le cas échéant, pouvoir bénéficier des services y étant contenus. Les Utilisateurs déclarent, sous leur responsabilité, avoir lu intégralement les présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation du Site, et confirment leur acceptation pleine et volontaire à celles-ci.

Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la règlementation espagnole. L’Utilisateur et #_________________#, renonçant à leur propre juridiction, se soumettent aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).